Mentions légales

Propriétaire et éditeur du contenu

LIBERT VTC
Directeur de la publication : Morgan Bardin
RCS : Montpellier B 914 557 616
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 124 rue Cyprien Tourel 34070 Montpellier
Tél : +33 6 11 96 41 80
Email : driverbtob@gmail.com

Nom commercial : DriverBtoB

Réalisation du site Internet & Hébergement

www.driverbtob.fr est hébergé par o2switch, dont le siège social est situé CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.driverbtob.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.driverbtob.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Morgan BARDIN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.driverbtob.fr est mis à jour régulièrement par Morgan BARDIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site www.driverbtob.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Morgan BARDIN s’efforce de fournir sur le site www.driverbtob.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.driverbtob.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.driverbtob.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Morgan BARDIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Morgan BARDIN. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Morgan BARDIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Morgan BARDIN, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Morgan BARDIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.driverbtob.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Morgan BARDIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Morgan BARDIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.driverbtob.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.driverbtob.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.driverbtob.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Morgan BARDIN. Cependant, Morgan BARDIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.driverbtob.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.driverbtob.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CGV | CGU 

Conditions générales de vente – Driver BtoB, voiture avec chauffeur haut de gamme

ARTICLE 1

Toute réservation effectuée auprès de Driver BtoB entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation confirmée par écrit.

Les réservations peuvent se faire sur notre page dédiée à cet effet https://www.driverbtob.fr/reservation/, par téléphone au 0611964180 ou directement par email à l’adresse driverbtob@gmail.com.

Un e-mail confirmant notre disponibilité sera alors envoyé par nos services.

Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début de la prestation, nombre de passager et nombre de bagage.

Une confirmation de réservation devra nous être retournée, par email ou par courrier, portant la mention “Bon pour accord”, et signée par le client.

ARTICLE 3 – PRESTATION

La prestation n’est valable qu’une fois.

La prestation commence au lieu de stationnement du véhicule, au jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties.

Elle se termine au jour et à l’heure de retour du véhicule à son lieu de départ.

Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la prise en charge. Passé ce délai, Driver BtoB considérera la prestation annulée. Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.

S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.

Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement Driver BtoB pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.

Le respect et le bon usage du matériel sont de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.

Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet.

Driver BtoB n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans les véhicules ou ailleurs pendant la prestation.

En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette quelconques infractions au code de la route.

Plus généralement, le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.

Le chauffeur est un professionnel, sa responsabilité étant engagée, il a pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur.

Driver BtoB se réserve le droit d’interrompre toute prestation sur le champ, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule loué ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Les clients trop alcoolisés ou insultant envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord des véhicules. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées.

Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.

La prestation fournie par la société Driver BtoB telle que réglementée par les articles L.231-1 à L.231-4 et R.231-1 à R.231-9 du Code du Tourisme, consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur.

Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :

• le véhicule mis à disposition du client ;
• la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
• l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
• le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.
• le coût des péages

Ne sont pas inclus dans la Prestation :

le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;

les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;

les droits d’entrée dans les lieux publics

ARTICLE 4 – PRIX

Les tarifs établis par notre simulateur sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des horaires souhaités. Pour confirmer ce tarif, il est recommandé d’envoyer une demande de réservation. Driver BtoB confirmera tous les détails de cette demande et notamment le prix de la prestation.

Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros (€).

Le taux de TVA applicable pour les transferts est de 10%.

Le taux de TVA applicable pour les mises à disposition à l’heure est de 20%.

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat.

Les tarifs sont applicables pour des opérations ne dépassant pas 2 véhicules de la même catégorie.

Au-delà, Driver BtoB se réserve le droit de majorer ses tarifs en fonction du nombre de véhicules souhaités.

Les prix s’entendent par véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées (jusqu’à 3 pour les berlines et jusqu’à 7 pour les minivans).

Pour la mise à disposition, toute heure commencée est due.

Tout kilomètre supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturé 1,80€ TTC/km.

• la TVA
• le véhicule mis à disposition du client ;
• la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
• l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
• le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.
• la mise à disposition à bord des véhicules de services (boissons fraîches, lingettes rafraîchissantes, chargeurs de téléphone)
• le coût des péages.

Nos tarifs n’incluent pas :

• le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;
• les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;
• les droits d’entrée dans les lieux publics ;
• les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement sur plusieurs jours.

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT

Nos prestations sont payables au comptant, en euros, en ligne à bord du véhicule lors de la prise en charge du client.

Nous acceptons les règlements en espèces et par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Paypal …).

Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.

Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément au prix indiqué sur le bon de commande.

Toute course commencée est due dans son intégralité.

Pour les forfaits mariages ou excursions, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte non-restituable égal à 30% du montant de la prestation.

ARTICLE 6 – ANNULATION

Au-delà d’un délai d’attente de 15 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client.

En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée.

ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉS

Driver BtoB ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.

Driver BtoB ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc … (liste non exhaustive).

Driver BtoB ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.

En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), Driver BtoB s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

La responsabilité de Driver BtoB est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.

Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.

Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Driver BtoB s’engage à respecter la vie privée de ses clients.

Driver BtoB s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, Driver BtoB s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation. Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Driver BtoB.

ARTICLE 10 – LITIGES

Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client, sous un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.

Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce Montpellier.